Conditions générales de vente

La société LES TOCANTES, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 833 359 896, dont le siège social est situé 22 rue de Ouagadougou – 33300 Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire FR51833359896 (ci-après « Les Tocantes ») exploite un site internet disponible à l’adresse https://lestocantes.fr (ci-après le « Site »)

Téléphone : 06 64 53 56 56

Email : hello@lestocantes.fr

Courrier : Les Tocantes – 22 rue de Ouagadougou Hall A Apt 406 33300 Bordeaux

 

Article 1 – Définitions

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Les Tocantes pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.

Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Les Tocantes.

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement Les Tocantes et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits montres et bracelets disponibles à la vente sur le Site.

Services : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

 

Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) ont pour objet de :

  1. définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, 
  2. gérer les relations entre Les Tocantes et les Utilisateurs.

2.2. Elles s’appliquent entre Les Tocantes et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

2.3. Les Tocantes est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Les Tocantes conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

2.4. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Les Tocantes, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.5. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par Les Tocantes. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

 

Article 3 – Compte personnel et Commande

3.1 Création d’un Compte personnel

Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone, date de naissance et son adresse.

A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par Les Tocantes et une confirmation est envoyée par mail au Client.

Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Les Tocantes conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et la Politique de Protection des Données Personnelles.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.

Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Services commandés.

À défaut, Les Tocantes ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.

3.2 Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel et souscrit aux Services de son choix.

Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par Les Tocantes par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente).

Les Tocantes adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.

 

Article 4 – Commande

4.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg ainsi que dans les DOM, les TOM et les COM de la liste (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyanne, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques françaises). Pour une livraison dans les TOM, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

4.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Les Tocantes.

4.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. 

4.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

4.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

4.6 Les Tocantes s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

4.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

4.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir Les Tocantes du paiement de sa commande par email à l’adresse suivante : service-client@lestocantes.fr. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l’article est toujours disponible.

4.9 Les cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés. 

 

Article 5 – Validation

5.1 En validant sa commande sur Les Tocantes, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

5.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 6 – Disponibilité 

6.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

6.2 Pour les produits non disponibles, les offres de Les Tocantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

6.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Les Tocantes en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite. L’annulation de la commande par le Vendeur en cas d’indisponibilité des produits n’ouvrira droit à aucune compensation pour le Client.

6.4 L’information de disponibilité fourni au moment de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif, car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Les Tocantes s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

 

Article 7 – Livraison 

7.1 Mode de livraison

Les cartes cadeaux sont exemptes de livraison. Les cartes cadeaux sont envoyées par mail.

7.2 Les Tocantes s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo et de 24h pour un Chronopost passé avant 15h00. Les produits comportant une mention spéciale (ex : « expédition en 2 à 7 jours ») font l’objet d’un délai de traitement allongé correspondant au temps de remise du colis, en jours ouvrés, auprès du transporteur.

7.3 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Tocantes se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Tocantes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

7.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Les Tocantes peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

7.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse service-client@lestocantes.fr dans les plus brefs délais.

7.6 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser

 

Article 8 – Prix de vente, modalité de paiement

8.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

8.2 Les Tocantes se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

8.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

8.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Les Tocantes jusqu’au complet encaissement du montant.

8.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par virement bancaire sur simple demande.

8.6 Les Tocantes met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Stripe. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

8.8 Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Alma.

Notre partenaire Alma vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le choix « Payer en plusieurs fois ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 2x 3x 4x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 2x 3x 4x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 2x 3x 4x. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande;

– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

  • Le paiement en 2 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€
    Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 75€ puis 1 mensualités de 75€. Crédit sur 1 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
  • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€
    Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
  • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€
    Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Alma SAS, sise au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine – Immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575

 

Article 9 – Satisfait ou remboursé

9.1 Erreur de commande :

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Les Tocantes s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Les Tocantes.

9.2 Retour du fait du Client :

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Les Tocantes ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.

Dès réception du colis, Les Tocantes jugera du parfait état des articles.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, mis à taille, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si le retour est refusé par Les Tocantes, les articles seront retournés au Client aux frais de Les Tocantes sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

9.3 Échange :

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d’un retour pour avoir. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Les Tocantes depuis la France Métropolitaine via l’interface prévue à cet effet dans le compte client. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Les Tocantes ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.

Dès réception du colis, Les Tocantes jugera du parfait état des articles.

Aucune demande d’avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

Si la demande d’avoir est refusée par Les Tocantes, les articles seront retournés au Client aux frais de Les Tocantes sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Une fois l’avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

9.4 Remboursement :

Dans le cas où Les Tocantes effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Les Tocantes peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. Les Tocantes s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont été facturés.

9.5 Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.

 

Article 10 – Garantie

10.1 Les Tocantes s’engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients Les Tocantes par mail à l’adresse suivante : service-clients@lestocantes.fr.

Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Les Tocantes.

Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par Les Tocantes.

Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client.

10.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclut par conséquent :

  • le remplacement des consommables (piles, bracelets…),
  • les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité),
  • les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
  • les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).

10.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

10.4 Les Tocantes ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Les Tocantes communiquera au Client.

 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

11.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Les Tocantes invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Les Tocantes ne saurait voir sa responsabilité engagée.

11.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de Les Tocantes, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

11.4 En cas d’achats à titre professionnel, Les Tocantes n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11.5 Les Tocantes peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 12 – Indisponibilité du produit – Période de disponibilité des pièces détachées

12.1 Avant tout achat, nous nous engageons à informer le client de la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage du bien sont disponibles sous réserve que nous ayons eu nous-même l’information de la part du fabricant du produit.

 

Article 13 – Module anti-fraude

13.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe et Les Tocantes sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.

13.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du Client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

13.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.

 

Article 14 – Droit applicable – Litiges

14.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

14.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

 

Article 15 – Commentaire, Critique, Communication

15.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Les Tocantes se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

 

Article 16 – Commande d’un produit pour un usage hors france

16.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

16.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.

 

Article 17 – Assistance et réclamation

17.1 Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Les Tocantes et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Les Tocantes par mail à l’adresse suivante : service-clients@lestocantes.fr, muni de son numéro de commande lors d’une commande confirmée, Les Tocantes s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Les Tocantes s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.